Comment définir un taxi?
Véhicule de 9 (neuf) places maximum proposant le transport de personnes et de leurs bagages à titre onéreux. Equipé d'un compteur horokilométrique appelé taximètre. Cet appareil doit être parfaitement lisible par les passagers avant et arrière et leur indiquer la somme due en temps réel. le taximètre, doit être pourvu d'une vignette de couleur verte, sur laquelle apparaît le millésime de l'année ainsi que le mois de fin de validité. Toute l'installation est plombée et doit faire l'objet d'un contrôle technique annuel. Lors de ces contrôles les installateurs agréés apposent une vignette de couleur rouge, si le véhicule n'est pas autorisé à transporter des clients.
Rassurant : Chaque opération effectuée sur l'installation taximètre / lumineux fait l'objet d'une consignation sur un carnet de métrologie qui doit se trouver en permanence dans le véhicule il peut être consulté par les forces de Gendarmerie et de Police.
Le tarif en cours d'application est indiquée au compteur et est répétée par un voyant lumineux parfaitement visible sur le toit du véhicule. Le conducteur a obligation de mettre en route le taximètre lorsqu'il transporte ses clients, même lors du transport de malades assis.
Le véhicule est identifié par un numéro d'autorisation. Ce numéro d'autorisation de la pratique de taxi, doit être apposé de manière définitive à l'aide d'une plaque scellée sur le coté droit du véhicule. Cette plaque doit être parfaitement visible, elle comporte le nom de la commune de rattachement et le numéro attribué.
Une enseigne lumineuse faisant obligatoirement apparaitre le "TAXI" et la commune de rattachement.
Le conducteur du taxi, ou chauffeur de taxi aussi communément appelé arisant taxi doit être titulaire d'une autorisation délivrée par la commune de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l'arrêté municipal d'autorisation de stationnement.
Bon à savoir : Un véhicule de taxi peut aussi être utilisé comme véhicule personnel. Dans ce cas l'enseigne du toit doit obligatoirement être bachée, et ne pas transporter de voyageurs à titre onéreux.
