Taxi, réserver un taxi -

Pourquoi les frais de route, supportés avec son véhicule personnel, ne lui sont-ils pas pris en charge ? Il existe des conditions à respecter pour qu'un assuré puisse bénéficier d'une prise en charge au titre d'un transport sanitaire. Le taxi ou son véhicule personnel sont des moyens de locomotion reconnus par l'Assurance-maladie comme pouvant faire l'objet d'une éventuelle prise en charge. Cependant, la notion de transport susceptible d'être indemnisé, selon le code de la Sécurité sociale, recouvre de multiples moyens. On peut les classer en deux catégories : ceux, purement sanitaires, constitués par les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL), et tous les autres, tels taxis, transports en commun, véhicule personnel, etc.

Qui en a le droit ?
Tout assuré qui correspond aux critères médico-administratifs fixés selon une réglementation : hospitalisation, traitements et examens prescrits au titre d'une affection de longue durée, quand l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance constante, pour un trajet de plus de 150 km aller, transports en série, rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé etc..

Quel transport ?
C'est l'état de santé et le degré d'autonomie de la personne qui guidera le médecin dans le choix à faire selon un référentiel de prescription défini par l'arrêté du 23 décembre 2006. Ainsi, l’ambulance est réservé aux positions allongées ou demi-assises, la surveillance par une personne qualifiée , un brancardage ou portage, ou des conditions d'asepsie. Un VSL sera approprié lorsqu'il y a besoin d'une aide au déplacement (sans brancardage ou portage), le respect de règles d'hygiène rigoureuses, un risque d'infection, ou une déficience intellectuelle exigeant le concours d'une tierce personne, en l'absence d'un accompagnant, pour transmettre les informations à l'équipe soignante.
Enfin, quand un patient ne répond à aucun motif de prise en charge, le médecin retient l'un des autres modes : transports en commun, véhicule personnel, taxi.

Certaines situations impliqque l'accord préalable de la caisse d'assurance-maladie pour être remboursé (transport longue distance, transports en série). Cet accord est généralement tacite (considéré comme acquis quand il n'y a pas de réponse sous 15 jours).
Quant au niveau de prise en charge, une fois acquis, il est en règle générale, côté Assurance-maladie (hors complémentaire), de 65 % du montant des frais engagés (hors franchise) sur la base des tarifs de la Sécurité sociale (100 % dans certains cas, comme accident du travail, maladie professionnelle, affection de longue durée).
Dans le cas de notre correspondant, qui a utilisé son véhicule personnel, il aurait pu bénéficier d'une prise en charge, si un transport lui avait été prescrit, de 0,23 € du kilomètre (indemnité forfaitaire pour un VL de 1 à 5 CV).