Un conducteur de taxi est considéré en service dès lors que son enseigne lumineuse n'est pas bâchée, qu'il transporte ou non des passagers.
Il est donc autorisé (en service) a ne pas utiliser sa ceinture de sécurité.
Seuls les clients transportés ont obligation de mettre leur ceinture de sécurité.
En cas de non respect de la réglementation, ce sont les clients transportés qui doivent être verbalisés.





