Retour du Permis Blanc !
Le Conseil d'État vient de donner raison à un chauffeur de taxi qui a perdu tous ses points après une accumulation de 11 infractions. Sur ordre du ministère de l'intérieur, il devait rendre son permis au commissariat. Mais Le Conseil d'État lui permet de continuer à conduire.
Ce chauffeur de taxi a contesté cette annulation auprès du tribunal administratif pour les raisons suivantes :
- Il a argumenté qu'il ne pouvait attendre les 3 années avant son jugement, car sans permis, il ne pouvait plus travailler. Et suite à un arrêt du 13 mars, l' administration lui a donné raison. Ainsi, il peut continuer de rouler (avec en poche une ordonnance du juge, qui sert de preuve pour les forces de l'ordre).
- Une vingtaine de conducteurs ont ainsi obtenu gain de cause. C'est une décision inédite et qui va faire jurisprudence et qui ouvre une brèche pour plusieurs milliers de conducteurs, professionnels de la route.





