D'ici le 31 décembre 2011, les 55.000 taxis français auront l'obligation :- de donner à leurs clients un reçu de paiement automatique
- de porter une nouvelle signalisation verte ou rouge
Ce décret du ministère de l'Intérieur publié dimanche au Journal officiel, prend en compte une partie du protocole signé le 28 mai 2008 entre le ministère de l'Intérieur et la profession.
Selon les termes du décret :
- le taximètre de chaque véhicule permettra "l'édition automatisée d'un ticket" destiné au client (mentionnant le prix global de la course, le montant de la prise en charge, les suppléments de bagages ou de passagers et le taux de TVA)
- la signalisation posée sur le toit du véhicule devra ressortir sur fond vert s'il est libre ou rouge s'il est occupé.
Ce décret est pourtant "loin de satisfaire la profession", a déclaré le président de la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat, majoritaire), Jean-Claude Richard, "car il porte essentiellement sur les équipements que les taxis se sont engagés à renouveler, mais omet totalement la mise en place de l'indicateur économique qui permettrait de gérer le nombre de taxis, département par département".
