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Nouvelle réglementation wallonne

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Nouvelle réglementation pour les taxis wallons

Les services de taxis de la région wallonne sont toujours encadrés par une loi datant du 27 décembre 1974 et de différents arrêtés royaux de 1975. Les taxis sociaux, quant à eux, n’étaient encadrés par aucune réglementation particulière.

La Région a donc décidé d’adapter cette réglementation à nos jours, et a adopté le 18 octobre 2007 un décret relatif aux services de taxis et de location de voitures avec chauffeurs, abrogeant ainsi la loi de 1974. Depuis le 8 septembre 2009, cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur.


Ainsi, toutes les demandes d'autorisation de taxis, déposées avant le 8 sepembre 2009 et n'ayant abouti à aucune autorisation ou aucun refus, devront être redéposées en respectant la nouvelle procédure.

Vous pouvez cliquer ici pour prendre connaissance de cette nouvelle réglementation.
Mise à jour le Lundi, 12 Octobre 2009 13:01  

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