Taxi, réserver un taxi -

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Taxi, réserver un taxi -

Remboursement de TIPP

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Les chauffeurs de taxis peuvent demander un remboursement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) applicable au gazole et au super utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle (c. douanes art. 265 sexies).

La demande doit être déposée par le titulaire du taxi, même si celui-ci donne le taxi en location à une personne qui l'exploite.
Dans ce cas, le locataire doit remettre au titulaire de l'autorisation un mandat signé, lui donnant pouvoir de percevoir en son nom les sommes dues au titre du remboursement.

Toute demande de remboursement doit obligatoirement être accompagnée des justificatifs suivants :
- copie de l'autorisation de stationnement,
- copie du certificat d'immatriculation,
- relevé d'identité bancaire ou postal,
- mandat délivré par les locataires de taxis,
- certificat de cession ou de retrait d'autorisation.

Décret 2009-731 du 18 juin 2009, JO du 20 p.10111
 

Vers le retour du Permis Blanc

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Retour du Permis Blanc !

Le Conseil d'État vient de donner raison à un chauffeur de taxi qui a perdu tous ses points après une accumulation de 11 infractions. Sur ordre du ministère de l'intérieur, il devait rendre son permis au commissariat. Mais Le Conseil d'État lui permet de continuer à conduire.

Ce chauffeur de taxi a contesté cette annulation auprès du tribunal administratif pour les raisons suivantes :
- Il a argumenté qu'il ne pouvait attendre les 3 années avant son jugement, car sans permis, il ne pouvait plus travailler. Et suite à un arrêt du 13 mars, l' administration lui a donné raison. Ainsi, il peut continuer de rouler (avec en poche une ordonnance du juge, qui sert de preuve pour les forces de l'ordre).
- Une vingtaine de conducteurs ont ainsi obtenu gain de cause. C'est une décision inédite et qui va faire jurisprudence et qui ouvre une brèche pour plusieurs milliers de conducteurs, professionnels de la route.

 

Réunion de la Fédération nationale du taxi

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Une réunion de la Fédération nationale du taxi s'est réunie ce samedi, présidée par Jean-Louis Heinrich

Une quarantaine d'artisans taxis, en majorité de région parisienne et du Finistère, participaient aux débats. Le principal théme abordé était le protocole d'accord du ministère de l'Intérieur, signé par d'autres fédérations, qui prévoit plusieurs mesures (formation, accès à la profession, concurrence, la nouvelle convention CPAM) que la FNDT récuse. L'évolution de la profession inquiète beaucoup les artisans taxis et ils veulent défendre leurs intérêts.

Jean-Louis Heinrich multiplie les contacts avec les élus «pour proposer des solutions simples, incitatives plutôt qu'obligatoires», et affiche sa satisfaction, la FNDT 29 est déjà la première instance de la profession avec 43 adhérents.

Contact FNDT 29, tél.02.98.69.79.33.
 

Succés des motos-taxis

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economieLes motos-taxis connaissent un succès grandissant.

Plus économiques et plus rapides que les voitures dans les bouchons, ces motos taxis ne connaissent aucune réglementation à ce jour. "Tout conducteur de moto ou de maxi-scooter peut se proclamer motos-taxi, avec ce que cela comporte d’incertitudes et d’aléas pour les personnes transportées. N’attendons pas qu’un événement dramatique vienne frapper ce secteur d'activité", a argumenté le député UMP Didier Gonzales en défendant un amendement au projet de loi "développement du tourisme".

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Nouvelle signalisation

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nouvelle signalisationDe nouvelles signalisations bicolores vont être installés sur le toit de chaque taxi et celle ci a été présentée hier au ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

Les lumineux s'afficheront verts quand les taxis seront libres, et rouges quand ils seront occupés. « Actuellement, il faut quand même être un peu initié pour savoir quand ils sont disponibles », reconnaît Stéphane Rousselet, président de G7 et de l’Union nationale des industries du taxi (Unit). « Alors qu’avec ce vert et rouge, bien éclatant, les touristes comprendront directement. »

Mise à jour le Vendredi, 12 Juin 2009 07:07 Lire la suite...
 


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